Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
Mai 2023
Dossier classé sans suite
Grand Est
Signalement externe
n°227
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures
Mai 2023
Dossier classé sans suite
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°228
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Tapage nocturne city
Juin 2023
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Auvergne-Rhône-Alpes
Signalement externe
n°229
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Tunnel dangereux, déchets sauvages
Juin 2023
Dossier classé sans suite
Bretagne
Signalement externe
n°230
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Fuite huile moteur
Juin 2023
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Île-de-France
Signalement externe
n°231
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Vase lac camping
Mai 2023
En cours d’instruction
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°232
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Cuves, eau
Juin 2023
Transmission AERS
Hauts-de-France
Signalement externe
n°233
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Merlon, déchets, zone protégée
Juin 2023
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Île-de-France
Signalement externe
n°234
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Dépôt sauvage , moteur
Juin 2023
En cours d’instruction
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°235
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Désherbant cimetière
Juillet 2023
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Île-de-France
Signalement externe
n°236
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Effets secondaires neuroleptyques
Juillet 2023
Transmission AERS
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Signalement externe
n°237
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Incinération bois traité
Août 2023
Dossier clos
Grand Est
Saisine art.4 loi Blandin
n°238
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Maltraitance médicale, mise en danger de personnes vulnérables
Auteure de la saisine : Renaloo (Association de malades)
Août 2023
Dossier classé sans suite
Île-de-France
Signalement externe
n°239
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Démolition, garage, toiture
Septembre 2023
En cours d’instruction
Occitanie
Signalement externe
n°240
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Contamination des sols
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Dépôt illégal, fûts, carburant
Septembre 2023
Dossier en veille
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°241
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Contamination des sols
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Déversement eaux usées
Septembre 2023
En cours d’instruction
Centre-Val de Loire
Signalement externe
n°242
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Pollution canal plastique
Novembre 2023
Dossier classé sans suite
Grand Est
Signalement externe
n°243
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Amiante toit voisin
Septembre 2023
En cours d’instruction
Auvergne-Rhône-Alpes
Signalement externe
n°244
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Ambroisie allergies
Novembre 2023
En cours d’instruction
Bretagne
Signalement externe
n°245
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la biodiversité
Mots-clefs : Dépôt sauvage falaises
Novembre 2023
Dossier classé sans suite
Ile de france
Signalement externe
n°246
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Autres
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Barbelés forêt communale
Décembre 2023
Dossier en veille
Hauts-de-France
Signalement externe
n°247
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Stockage privé amiante
Août 2023
En cours d’instruction
Centre-Val de Loire
Signalement externe
n°248
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Autres
Contamination des sols
Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Drainage forêt
Octobre 2023
Transmission AERS
Ile-de-France
Signalement externe
n°249
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Emanations zone industrielle
Novembre 2023
Transmission AERS
Bourgogne-Franche-Comté
Signalement externe
n°250
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Contamination des sols
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Casse illégale
Novembre 2023
Dossier classé sans suite
Occitanie
Signalement externe
n°251
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Véhicules non dépollués
Novembre 2023
En cours d’instruction
Bretagne
Signalement externe
n°252
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Extracteur air chantier naval
Novembre 2023
Dossier classé sans suite
Occitanie
Signalement externe
n°253
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Friture cantine rivière
Décembre 2023
Dossier classé sans suite
Occitanie
Signalement externe
n°254
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Pollution blessant film
Décembre 2023
Dossier classé sans suite
Île-de-France
Signalement externe
n°255
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Electricité tête
Décembre 2023
Transmission AERS
Hauts-de-France
Signalement externe
n°256
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Garage illégal huiles