Liste des signalements et saisines reçus par la Commission

Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.

Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.

Tri croissant | Tri décroissant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Autres
Contamination des sols
Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Drainage forêt

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Extracteur air chantier naval

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Effet flicker

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Chaudière individuelle pollution

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Dépôts plaques amiantées

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Procédures désamiantage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Pollution ruisseau

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Extracteur air chantier naval

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Sable de fonderie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Travaux désamiantage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Etablissement scolaire amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Construction terrain agricole

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Troubles voisinnage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Stockage amiante BTP

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Enfouissement amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Nuisances olfactives

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Epandage aérien

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Engrais

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Hamburger

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Punaises de lit dans hôtel

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots clés : solvants, carrosserie, travail de nuit

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Contamination des sols

Mot-clé : dépôt sauvage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Contamination des sols
Pollution des ressources en eau

Mots clés : décharge automobile

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre type d’évènement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Autres

Mots clés : phytosanitaires, fossés

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots clés : ordures ménagères

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Autre type d’évènement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Pollution de l’atmosphère

Mots-clés : matériel climatisation

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre type d’évènement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Autres

Mots-clés : harcèlement

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Autres
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère

Mots-clés : pollution, véhicule, autoroute

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Pollution de l’atmosphère

Mots-clés : Vente, fluides frigorifères