La Commission Nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), composée de 22 membres, a pour missions de :

  • recevoir des signalements et de transférer vers les autorités ministérielles compétentes les alertes dans les domaines de la santé et de l’environnement ;
  • généraliser dans les agences et autres organismes publics d’expertise scientifique et technique exerçant dans les domaines de la santé et de l’environnement, les garanties d’une expertise pluraliste et transparente, ne laissant pas la place aux conflits d’intérêts.

La Commission a été créée par la loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement (loi « Blandin »).

Ce site comporte une plateforme permettant aux internautes de déposer un signalement via un formulaire sécurisé. Il présente également la Commission, ses activités et rapports annuels adressés au Parlement et au Gouvernement et comportant ses recommandations pour améliorer la gestion des alertes, ainsi que les procédures de lancement d’une alerte et de protection accordée aux lanceurs d’alerte.

Le secrétariat permanent de la Commission est assuré par la Direction de la recherche et de l’innovation du Commissariat général au développement durable (ministère de la Transition écologique et solidaire).

La Commission examinera avec attention le retour des usagers du site. L’équipe de la cnDAspe s’engage à tenir compte des meilleures propositions d’amélioration. Un formulaire est à votre disposition pour toute remarque et suggestion.

Contact : par courriel
Adresse postale :
Ministère de la Transition écologique
CGDD/DRI/SR
Secrétariat cnDAspe
92055 La Défense Cédex