Relevé des décisions :
Décision 2 : Le compte-rendu de la réunion du 20 avril 2023 est adopté.
Décision 3 : La Commission approuve les amendements portés à sa note relative aux éléments essentiels de la déontologie de l’expertise, sous reserve de la prise en compte des commentaires exprimés en séance. La note actualisée sera diffusée sur son site internet.
Décision 4 : Formation spécfique « Hazardous pesticides substitution » (HPS) : La Commission valide la liste des personnalités proposées sous reserve de l’évaluation de leurs liens d’intérêts. Le bureau de la cndaspe apportera son appui aux travaux du groupe d’experts.
Décision 5 : La Commission approuve le projet de courrier à l’intention de l’adjointe à la Défenseure des droits en charge de la protection des lanceurs d’alerte, relatif à la mise à jour de sa procédure d’instruction des signalements, sous reserve de la prise en compte des commentaires exprimés en séance.
Décision 6 : Dossier n°224 - Stockage, déchets, métaux : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers l’IGEDD, et clôt l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
Décision 7 : Dossier n°225 – Insalubrité, amiante, plomb : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 225. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 8 : Dossier n° 153 – Sel déneigement, désherbant : Considérant l’instruction menée par l’autorité prefectorale et les précisions de la présidente de CISALB, la Commission décide de clore le dossier. Statut : Dossier clos.
Décision 9 : Dossier n°203 - Pollution rivière boucherie : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite
Décision 10 : Dossier n°206 - Dépôt sauvage, huiles et produits chimiques : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers le Défenseur des droits et clôt l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
Décision 11 : Dossier n° 207 – Entrepôt sauvage, fuites liquides : Considérant l’instruction menée par la mairie et les autorités préfectorales, la Commission décide de clore le dossier. Statut : Dossier clos.
Décision 12 : Dossier n°214 - Déchets brulés ébénisterie : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
52e séance plénière
participants
Membres de la Commission
M. Stéphane BRISSY, Mme Catherine BUISSON, M. Pierre-Henry DUÉE, Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, M. Olivier LECLERC, Mme Viviane MOQUAY, M. Denis ZMIROU-NAVIER (président).
Mandat de : Mme Pierrette Pinot à Mme Marie-Françoise Guilhemsans, M Henri Bergeron à M Olivier Leclerc, Mme Gwenola Bargain à M Denis Zmirou-Navier, Mme Soraya Duboc à M Pierre-Henri Duée
Secrétariat permanent
Mme Ambre FROMENT, Mme Dominique MATHIEU-HUBER
ordre du jour
1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
› Validation du compte rendu de la réunion du 29 mars 2023
› Validation du compte rendu de la réunion du 20 avril 2023
2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
› Actualité des membres
3. Déontologie
› Actualisation du document sur les éléments essentiels de la déontologie de l’expertise
4. Saisines et signalements
› Installation de la formation spécifique pour l’instruction de la saisine intitulée Substitution des pesticides plus dangereux
› Point sur l’orientation des signalements. Cas des signalements donnant lieu à une autosaisine
› Autres dossiers en cours et nouveaux signalements
5. Actions en cours ou à engager
› Thèmes de la deuxième séquence vidéo
› Lancement de l’enquête 2023 sur la tenue des registres d’alerte (année 2022)
6. Questions diverses
La séance, par visio-conférence, a débuté à 14 heures 02 .
1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
3 membres titulaires sont excusés. Avec 11 membres participants, dont 4 mandats, le quorum est atteint.
› Validation du compte rendu de la réunion du 29 mars 2023
Le compte-rendu de la réunion du 29 mars 2023 est adopté.
› Validation du compte rendu de la réunion du 20 avril 2023
Le compte-rendu de la réunion du 20 avril 2023 est adopté.
2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
Le président fait état de sa rencontre avec le Directeur général de l’ANSES, Benoît Vallet, lors d’une réunion en présence également de la directrice des produits reglementés ainsi que de la responsable à la déontologie.
Le président rapporte aux membres de la Commission sa participation à un colloque organisé au Parlement européen et sa présentation des travaux de la cnDAspe sur l’analyse comparative des modalités de gestion des liens d’intérêts dans certaines autorités compétentes en matière de AMM des pesticides au sein des Etats membres
› Actualité des membres
M. Pierre Henri-Duée rapporte sa présence au colloque du CPP portant sur l’environnement numérique et la santé humaine, colloque auquel a égalemment assisté le président de la cnDAspe.
3. Déontologie
› Actualisation du document sur les éléments essentiels de la déontologie de l’expertise
Les membres amendent le texte de la note de la Commission relative aux éléments essentiels de la déontologie de l’expertise.
4. Saisines et signalements
› Installation de la formation spécifique pour l’instruction de la saisine intitulée Substitution des pesticides plus dangereux
Le président rappelle aux membres les enjeux liés à la saisine (dossier n°223), dont l’auteur principal est le membre du Parlement Européen Eric Andrieu, ancien président du Comité PEST, ainsi que les échances rapides des travaux dûes au calendrier parlementaire.
Le président présente aux membres la liste des personnalités proposées pour composer la formation spécifique chargée de répondre à la saisine et remercie Viviane Moquay d’avoir accepté d’en assurer la présidence.
› Point sur l’orientation des signalements. Cas des signalements donnant lieu à une autosaisine
Le président présente aux membres le projet de courrier adressé à l’ajointe de la Défenseure des droits en charge de la protection des lanceurs d’alertes, lui demandant d’apporter un avis juridique sur les pistes envisagées par le Commission pour mettre en œuvre la transmission des dossiers de signalements à des autorités externes compétentes selon le décret 2022-1284 du 03 octobre 2022.
Les membres proposent des amendements au courrier intial et charge le bureau de sa transmission à Mme Barrois de Sarigny.
› Autres dossiers en cours et nouveaux signalements
Le président présente aux participants deux nouveaux dossiers de signalements.
Décision 7 : Dossier n°225 – Insalubrité, amiante, plomb : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 225. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Le président informe les participants des suites données aux signalements de proximité pour lesquels le bureau avait été mandaté par la Commission.
Décision 9 : Dossier n°203 - Pollution rivière boucherie : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite
Décision 10 : – Dossier n°206 - Dépôt sauvage, huiles et produits chimiques : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers le Défenseur des droits et clôt l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
Décision 11 : Dossier n° 207 – Entrepôt sauvage, fuites liquides : Considérant l’instruction menée par la mairie et les autorités préfectorales, la Commission décide de clore le dossier. Statut : Dossier clos.
Décision 12 : Dossier n°214 - Déchets brulés ébénisterie : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
5. Actions en cours ou à engager
› Thèmes de la deuxième séquence vidéo
Le président propose aux membres de leur soumettre un projet de script d’une vidéo portant sur le droit d’alerte. Des commissaires se proposent pour relire le projet de texte rédigé par le président.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
› Lancement de l’enquête 2023 sur la tenue des registres d’alerte (année 2022)
Le président invite le groupe de travail en charge des registres d’alerte, ainsi que le secrétariat permanent, à envoyer dans les meilleurs délais la nouvelle enquête sur les registres d’alertes pour l’année 2022 aux établissements scientifiques et techniques.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
En l’absence d’autres questions diverses, la séance est clôturée à 17 heures 36.