Relevé des décisions :

53e séance plénière

participants

Membres de la Commission
Mme Catherine BUISSON, M. Fabrice DAMBRINE, M. Pierre-Henry DUÉE, M. Frédéric GRIVOT, Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, Mme Danièle JOURDAIN MENNINGER, M. Olivier LECLERC, M. Giovanni PRETE, M. Denis ZMIROU-NAVIER (président).

Mandat de : Stéphane BRISSY à Mme Catherine BUISSONn Soraya DUBOC à M Pierre-Henri DUEE, Daniel AGACINSKI à Olicier LECLERC, Henri BERGERON à Denis ZMIROU-NAVIER, Viviane MOQUAY à Giovanni PRETE

Secrétariat permanent
Mme Flavie HOUDIN, Mme Ambre FROMENT, Mme Dominique MATHIEU-HUBER

ordre du jour

1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
› Validation du compte rendu de la réunion du 25 mai 2023
2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
3. Signalements et alertes
› Point sur l’orientation des signalements vers des autorités externes compétentes
› Dossiers en cours et nouveaux signalements
4. Déontologie
› Actualisation du document de gestion des liens d’intérêt de la cnDAspe
5. Actions en cours ou à engager

› Point sur le projet de seconde séquence vidéo sur le droit d’alerte
› Point sur les travaux de la Formation spécifique chargée de l’instruction de la saisine « Substitution des pesticides plus dangereux »
› Point sur l’enquête 2023 sur la tenue des registres d’alerte (année 2022)
6. Questions diverses

La séance, par visio-conférence, a débuté à 14 heures 05.

1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
2 membres titulaires sont suppléés. Avec 14 membres participants, dont 5 mandats, le quorum est atteint.

› Validation du compte rendu de la réunion du 25 mai 2023
Le compte-rendu de la réunion du 25 mai 2023 est adopté.

2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
Le président rapporte à la Commission avoir été invité à présenter la Commission devant des collaborateurs de Tukes, l’équivalent finlandais de l’ANSES.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

3. Signalements et alertes
› Point sur l’orientation des signalements vers des autorités externes compétentes
Le président rappelle le courrier adressé à l’adjointe à la défenseure des droits, en charge de la protection des lanceurs d’alerte, pour l’interroger sur les conditions de transmission des signalements qu’elle reçoit à des autorités listées dans l’annexe du décret du 3 octobre 2022.
Le président propose aux membres de solliciter une rencontre avec le directeur de l’IGEDD pour discuter des modalités de transfert des dossiers signalements relevant des compétences de cette autorité, ainsi qu’auprès des chargés de mission en charge de la protection des données au sein de la direction des affaires juridiques du ministère.

› Dossiers en cours et nouveaux signalements

4. Déontologie
› Actualisation du document de gestion des liens d’intérêt de la cnDAspe
Faute d’atteinte du quorum des deux tiers des membres, l’adoption du projet d’actualisation du document de gestion des liens d’intérêt de la Commission ne peut être voté en séance. La reflexion sur les critères permettant de qualifier l’intensité des liens d’intérêt selon leur ancienneté est remise à la séance suivante.
Un débat s’instaure entre les membres sur l’opportunité de mentionner les liens d’intérêts des ascendants des personnes amenées à remplir une DPI auprès de la cnDAspe.
Le président propose de réaliser une étude comparative des pratiques d’autres organismes afin d’éclairer les échanges, notament ceux des établissements mentionnés par le décret décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014.

5. Actions en cours ou à engager
› Point sur le projet de seconde séquence vidéo sur le droit d’alerte
Le président rappelle le contexte et les enjeux des travaux relatifs à la production de deux vidéos successives par la Commission.
Il soumet aux membres un projet de script vidéo portant sur le droit d’alerte en matière de santé et d’environnement, adressé préalablement pour avis à trois membres de la Commission.
Des membres proposent des modifications, notamment quant à certains choix d’illustration.

Le président fait part de son insatisfaction quant aux ressources budgétaires allouées à la Commission, et ses craintes de voir le suivi de certaines actions programmées mises en péril, notamment cette seconde vidéo. Les commissaires s’accordent sur le principe de partager leurs inquiétudes par courrier et de solliciter un rendez-vous auprès de responsables au sein du ministère en charge de l’environnement.

› Point sur les travaux de la Formation spécifique chargée de l’instruction de la saisine « Substitution des pesticides plus dangereux »
Le président fait état de l’avancée des travaux des différentes formations spécifiques missionnées par la Commission.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

› Point sur l’enquête 2023 sur la tenue des registres d’alerte (année 2022)
Le président demande au secrétariat permanent de relancer les établissements n’ayant pas encore répondu à la seconde enquête 2023 sur la tenue des registres d’alertes pour l’année 2022.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

6. Questions diverses
Sur demande des membres, le président leur rapporte les avancées des travaux de la formation spécifique portant sur l’indépendance de l’expertise.

En l’absence d’autres questions diverses, la séance est clôturée à 16 heures 22.