Relevé des décisions :

48e séance plénière

participants

Membres de la Commission
M. Daniel AGACINSKI, M. Stéphane BRISSY, Mme Catherine BUISSON, M. Pierre-Henry DUÉE, Mme Soraya DUBOC, M. Frédéric GRIVOT, Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, Mme Viviane MOQUAY, Mme Valérie NOVEMBER, Mme Agnès POPELIN (vice-présidente), M. Denis ZMIROU-NAVIER (président)

Mandat de : M. Alain DRU à Mme Soraya DUBOC, M. Giovanni PRETE à Mme Catherine BUISSON, M. Henri BERGERON à Mme Agnès POPELIN, M. Olivier LECLERC à Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, Mme Pierrette PINOT à Mme Catherine BUISSON

Secrétariat permanent
Mme Ambre FROMENT, Mme Dominique MATHIEU-HUBER

ordre du jour

1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
› Validation du compte rendu de la réunion du 19 janvier 2023
2. Actualités (ce point, à huis clos, n’est pas repris dans le compte rendu)
3. Signalements et alertes
› Dossiers en cours et nouveaux signalements
4. Déontologie
› Examen de la charte de déontologie du CIRAD
› Point d’analyse des résultats de l’enquête 2022 sur les registres d’alerte
5. Communication
› Avis sur le projet de rapport d’activité 2022
› Point d’actualité sur la restructuration du site Internet
6. Actions en cours ou à engager
› Point d’actualité sur l’analyse comparative de la gestion des liens d’intérêt

La séance, par visio-conférence, a débuté à 14h05.

1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
16 membres participants dont 5 mandats, le quorum est atteint. Le président indique que le bureau n’a pas identifié de liens d’intérêt des membres participants avec les points à l’ordre du jour. Il invite néanmoins les participants à se déclarer le cas échéant selon les points de l’ordre du jour.

› Validation du compte rendu de la réunion du 19 janvier 2023
Le compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2023 est adopté.

2. Actualités (ce point, à huis clos, n’est pas repris dans le compte rendu)
Ce point s’étant déroulé en huit clos, il ne fait pas l’objet d’un compte-rendu

3. Signalements et alertes
› Dossiers en cours et nouveaux signalements
Le président présente aux membres le nouveau dossier de signalement reçu.

4. Déontologie
› Examen de la charte de déontologie du CIRAD
Après la présentation des deux rapporteurs et les échanges qui s’ensuivirent, la Commission approuve leur analyse et charge le bureau de relayer les recommandations au DG du CIRAD.

› Point d’analyse des résultats de l’enquête 2022 sur les registres d’alerte
Les rapporteures chargées du pilotage de l’enquête 2022 sur les registres d’alertes présentent leurs premiers élements d’analyse.

5. Communication
› Avis sur le projet de rapport d’activité 2022
Le président invite les commissaires à prendre connaissance du projet de texte du rapport d’activité 2022, et à formuler des amendements sur celui-ci.

› Point d’actualité sur la restructuration du site Internet
Le secrétariat permanent présente aux commissaires l’avancée des travaux de mise à jour du site internet et de la conception d’un dépliant présentant la Commission à ses interlocuteurs.

6. Actions en cours ou à engager
› Point d’actualité sur l’analyse comparative de la gestion des liens d’intérêt
Le président présente l’avancée des travaux de la formation spécifique travaillant sur l’analyse comparatives de la gestion des liens d’intérêt au sein des autorités compétentes en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de la mise sur le marché des pesticides dans les Etats membres de l’UE.

En l’absence d’autres questions diverses, la séance est clôturée à 16 heures 42.