Le Comité de prévention et de précaution a été sollicité pour une analyse critique du document « lignes directrices pour l’application du principe de précaution », émis par la DG XXIV de l’Union Européenne le 17 octobre 1998. Le texte ci-après comprend les principaux éléments de la lecture critique des « lignes directrices ».
Le principe de précaution : analyse critique de la proposition de « lignes directrices » de la DG XXIV
Publié le 8 novembre 1999
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