La décision publique face à l’incertitude : clarifier les règles, améliorer les outils

Publié le 1er mars 2010

L’avis clarifie la distinction entre régime de prévention et régime de précaution. Le régime de prévention permet une évaluation du risque. Le régime de précaution correspond à des situations d’incertitude forte, conduisant à adopter des décisions de nature à mieux évaluer le risque et anticiper un éventuel dommage.

Le Comité propose un processus de formalisation de l’élaboration de la décision publique. Trois recommandations sont soulignées :

  • la décision en contexte d’incertitude doit s’appuyer sur une évaluation des choix d’action existants non seulement sur les plans sanitaire et environnemental, mais aussi économique et social ;
  • le processus de décision doit impliquer les parties prenantes, condition de l’acceptabilité sociale de la décision ;
  • il est essentiel de s’appuyer sur une expertise scientifique plurielle.

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