Présentation

Publié le 31 mai 2021

Créé en juillet 1996 et actif depuis, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) se trouve actuellement fondé sur le décret du 26 décembre 2014, pris en application de la loi du 13 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé publique et à la protection des lanceurs d’alerte. Il y figure au titre de comité spécialisé de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement.

En savoir plus sur les textes fondateurs du Comité.

Présidé par le professeur Alain Grimfeld, il est composé d’une vingtaine de personnalités scientifiques reconnues pour leurs compétences dans les domaines les plus divers de l’environnement et de la santé. Cette composition illustre une volonté d’interdisciplinarité et de liaison active entre la recherche et la société civile.

En savoir plus sur les membres du Comité.

Les travaux du Comité de la prévention et de la précaution ont depuis sa création pour objectif de proposer une expertise indépendante et pluraliste en appui aux politiques publiques. Le comité a dès lors plusieurs missions :

  • Contribuer à mieux fonder les politiques du ministère en charge de l’environnement sur les principes de précaution et de prévention ;
  • Exercer une fonction de veille, d’alerte et d’expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l’environnement ;
  • Faire le lien entre, d’une part, les actions de recherche et les connaissances scientifiques et, d’autre part, la décision publique et l’action réglementaire ;
  • Formuler des avis, soit à la demande du ministre, soit par auto-saisine.

L’animation du Comité de la prévention et de la précaution et son secrétariat scientifique sont assurés par le service de la recherche et de l’innovation du ministère de la Transition écologique.

Depuis sa séance inaugurale du 5 septembre 1996, il se réunit en séance plénière tous les mois ; le comité a publié à ce jour 22 avis et rapports.

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