Relevé des décisions :
Décision 2 : La Commission décide d’adresser son avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire auprès des parlementaires siégeant au sein des commissions concernées par le projet de loi de réorganisation du système de surête nucléaire français.
Décision 3 : Dossier n° 225 – Insalubrité, amiante, plomb : Considérant l’instruction judiciaire en cours, et les réponses apportées par les autorités locales aux sollicitations de la cnDApe, la Commission décide de mettre le dossier n°225 en veille.
Décision 4 : Dossier n° 217 - Fumée, cheminée industrielle : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 5 : Dossier n°240 - Dépôt illégal, fûts, carburant : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 240. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 6 : Dossier n°241 - Déversement eaux usées : Considérant l’instruction judiciaire en cours, et les réponses apportées par les autorités locales aux sollicitations de la cnDApe, la Commission décide de mettre le dossier n°241 en veille
Décision 7 :Dossier n° 242 - Pollution canal plastique : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers l’IGEDD, et clôt l’instruction du dossier.
Décision 8 : 2ème séquence vidéo : La commission mandate le GT de valider la version définitive du scénario et lui délègue le suivi de la production de la vidéo.
55e séance plénière
participants
Membres de la Commission
M. Stéphane BRISSY, Mme Soraya DUBOC, Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, Mme Danièle JOURDAIN MENNINGER, Mme Viviane MOQUAY, Mme Valérie NOVEMBER, Mme Agnès POPELIN (vice-présidente), M. Giovanni PRETE, Mme Gwenola BARGAIN, M. Denis ZMIROU-NAVIER (président)
Mandat de :
Pierre-Henri DUEE À Denis Zmirou-Navier
Alain DRU À Agnès POPELIN
Henri BERGERON À Giovanni PRETE
Catherine BUISSON À Stéphane BRISSY
Daniel AGACINSKI À Valérie NOVEMBER
Olivier LECLERC À Vivianne MOQUAY
Pierrette PINOT À Marie-Françoise GUILHEMSANS
Secrétariat permanent :
Ambre FROMENT, Martin Reiser
ordre du jour
1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
› Validation du compte rendu de la réunion du 21 septembre 2023
2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
› Actualité des membres
3. Saisines et signalements
› Dossiers en cours et nouveaux signalements
› Sollicitation reçue relative à l’avis sur la saisine « Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France »
4. Actions en cours ou à engager
› Délibération sur le périmètre des missions de la cnDAspe et délibération sur le projet de script de la deuxième séquence vidéo
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La séance, par visioconférence, débute à 14 heures 07.
1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
1 membre titulaire est supplé. Avec 17 membres participants, dont 7 mandats, le quorum est atteint.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
› Validation du compte rendu de la réunion du 21 septembre 2023
Le compte tendu de la réunion du 21 septembre est adopté.
2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
Le président fait état de sa rencontre avec la Vice-Présidente de l’association de patients Renaloo.
› Actualité des membres
Aucun autre membre de la Commission ne signale une actualité particulière le concernant.
3. Saisines et signalements
› Dossiers en cours et nouveaux signalements
Le président présente aux Commissaires sa connaissance du calendrier du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
A sa demande, le secrétariat permanent précise certaines dates d’auditions des directeurs généraux de l’IRSN et de l’ASN auprès de différentes commissions parlementaires.
Les commissaires échangent sur l’opportunité d’adresser l’avis de la cnDAspe relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire.
Avec l’accord des commissaires, le bureau adressera aux auteurs de signalement un message les invitant à solliciter directement les autorités compétentes pour traiter leurs dossiers, dans l’attente de rendez-vous entre le bureau et ces mêmes autorités pour discuter des modalités de transfert de dossiers relevant de leurs compétences.
Le président informe les participants des suites données aux signalements de proximité pour lesquels le bureau avait été mandaté par la Commission.
Le président présente aux participants deux nouveaux dossiers de signalements.
Décision 6 : Dossier n°241 - Déversement eaux usées : Considérant l’instruction judiciaire en cours, et les réponses apportées par les autorités locales aux sollicitations de la cnDApe, la Commission décide de mettre le dossier n°241 en veille.
Décision 7 : Dossier n° 242 - Pollution canal plastique : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers l’IGEDD, et clôt l’instruction du dossier..
› › Sollicitation reçue relative à l’avis sur la saisine « Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France »
Le président présente la sollicitation reçue par la Commission suite à l’avis sur la saisine « Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France ». La Commission se refusant à toute intervention dans des processus judiciaires en cours, elle décide de ne pas donner suite à cette demande.
4. Actions en cours ou à engager
Le président propose que Mme V. Moquay assure la présidence des débats pour les deux prochains points inscrits à l’ordre du jour.
› Délibération sur le périmètre des missions de la cnDAspe et délibération sur le projet de script de la deuxième séquence vidéo »
Après un rappel de l’historique du cadre reglementaire définissant les missions de la cnDAspe, les commissaires échangent sur deux projets de scripts pour une seconde vidéo. Ne parvenant pas à un consensus en séance, les commissaires mandatent le groupe de travail dédié d’élaborer un script mixte.
En l’absence de questions diverses, la séance cloture à 17 heures 37.