La cnDAspe a été saisie sur sa plateforme sécurisée de signalement d’alerte, des dangers d’une famille de fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogènase (SDHI), enzyme intervenant dans la respiration cellulaire. Après un examen attentif de ce signalement la cnDAspe considère que la situation est constitutive d’une alerte et restera en conséquence attentive aux développements du dossier.

Dans son avis la cnDAspe recommande la poursuite des travaux de recherche et en conséquence des financements dédiés, pour améliorer les connaissances sur les dangers identifiés et réduire les incertitudes sur les risques qui seraient induits chez l’homme lors de son exposition à cette famille de fongicides. Elle suivra particulièrement les travaux et actions de l’Anses, qui a engagé des financements importants pour améliorer les connaissances sur ces dangers identifiés.

Les ministres en charge de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, de la recherche, des sports, compétents à différents titres sur le sujet, ont été saisis de cette alerte.

La cnDAspe, avec l’appui scientifique du Comité de la prévention et de la précaution (CPP), engagera avec les acteurs concernés une réflexion visant à produire un document méthodologique comportant les conditions minimales d’ordre scientifique pouvant justifier le recours au principe de précaution, en particulier pour les substances et mélanges dangereux en cause dans le dossier des SDHI. Ce document permettra aux autorités politiques de disposer d’un cadre solidement argumenté pour recourir quand elles le jugeront nécessaire, à des clauses de sauvegarde, prévues par la réglementation concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Le Gouvernement aura, le cas échéant, la possibilité d’étendre cette démarche décisionnelle à d’autres dossiers comparables.