L’avis de la cnDAspe du 25 janvier 2024 appelle à une amélioration de la gestion des expositions professionnelles aux pesticides. Des mesures préventives doivent être prises au-delà de l’usage des équipements de protection individuelle (EPI) alors qu’une évaluation plus rigoureuse des risques liés aux pesticides permettrait de mieux protéger la santé des travailleurs agricoles et celle de l’environnement.
La cnDAspe a adopté l’avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture le 25 janvier 2024.
Il s’accompagne de la publication du rapport « Pour une expertise scientifique et technique impartiale en vue de la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole » remis par la formation spécifique installée en juin 2022 par la cnDAspe. Cette dernière est constituée de membres de la Commission et des experts extérieurs, missionnés pour actualiser l’état des connaissances actuelles sur le sujet, et répondre à unesaisie de la Fédération Agri-Agro de la CFDT , ainsi qu’à un signalement alertant la cnDAspe de « l’inefficacité des équipements de protection individuelle » utilisés lors de l’épandage des pesticides dans un cadre professionnel.
Se fondant sur l’analyse et les recommandations de sa formation spécifique, la Commission rappelle que la maîtrise des expositions professionnelles ne devrait pas reposer principalement sur l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). Cette approche est en contradiction avec les principes fondamentaux de la prévention ; il est donc nécessaire d’adopter des mesures plus globales pour maîtriser ces risques.
Afin de renforcer une approche intégrée et préventive, la cnDaspe formule les recommandations suivantes :
- améliorer l’information, la formation et la sensibilisation des agriculteurs et des différentes catégories de travailleurs agricoles aux alternatives non chimiques et aux pratiques agricoles réduisant le recours aux pesticides ;
- évaluer et améliorer les normes techniques actuelles des EPI, afin de garantir leur efficacité dans diverses conditions d’utilisation, en prenant en compte les caractéristiques physiques et chimiques des pesticides, mais aussi les conditions de confort et de praticabilité pour les utilisateurs ;
- intégrer pleinement les données scientifiques d’origine académique dans l’évaluation des risques des pesticides, afin d’assurer une évaluation complète et impartiale des risques, et de contribuer à une meilleure protection de la santé des travailleurs et de l’environnement ;
- veiller à ce que tous les documents scientifiques et techniques déclinant des règlementations de l’UE qui sont produits par des entités non soumises aux règles de qualité de l’expertise, notamment en matière d’obligations de transparence et de gestion des liens d’intérêts, soient validés par des agences d’expertise soumises à de telles règles ;
- garantir la transparence sur les données et les méthodologies utilisées pour l’évaluation des expositions professionnelles dans le cadre de l’évaluation des risques pour la santé réalisée en vue de l’approbation des substances actives et l’AMM des pesticides.
Par cet avis, la Commission souhaite encourager l’ensemble des parties prenantes à faire évoluer les conditions de production de l’expertise scientifique et techniques portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture, afin de pouvoir garantir un environnement de travail plus sûr pour les agriculteurs et les travailleurs agricoles, tout en préservant la santé publique et l’environnement.
Télécharger l’avis de la cnDAspe
Télécharger le rapport de la formation spécifique pour la cnDAspe