Publication du rapport d’activité 2021
5 mai 2022La cnDAspe souligne dans son rapport annuel 2021 quatre points forts de son action : sur la déontologie de l’expertise en santé publique et environnement à l’échelle européenne ; son rôle d’accompagnement des établissements publics d’expertise ; ses préconisations sur le recours aux « clauses de sauvegarde » pour les produits chimiques suspectés d’être nocifs ; ses actions institutionnelles menées pour une meilleure protection des lanceurs d’alertes.
Relevé des décisions de la réunion du 21 avril 2022
26 avril 2022La cnDAspe examine six signalements, en qualifie deux en alerte, et prépare la mise en place d’une formation spécifique qui traitera de l’impartialité et de la transparence de l’expertise sur la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole. La cnDAspe examine six signalements, en qualifie deux en alerte, et prépare la mise en place d’une formation spécifique qui traitera de l’impartialité et de la transparence de l’expertise sur la maîtrise des expositions (…)
Relevé des décisions de la réunion du 17 mars 2022
22 mars 2022La Commission statue sur un signalement en ne le qualifiant pas en alerte et reste en attente de compléments d’information sur treize signalements en cours d’instruction. Elle débat des modalités d’un appel public à contributions sur la politique de gestion des liens d’intérêt de l’EFSA et lance une réflexion interne sur son rôle possible en matière de médiation entre la société civile et l’administration. 39e réunion plénière 17 mars 2022 La Commission statue sur un signalement en ne le qualifiant pas en (…)
Relevé des décisions de la réunion du 17 février 2022
22 février 2022La cnDAspe a examiné six nouveaux signalements dont cinq feront l’objet d’une instruction et un ne relève pas des compétences de la Commission. La cnDAspe s’autosaisit sur l’examen de la politique de gestion des liens d’intérêt de l’EFSA. Son analyse sera publiée sur sont site internet et ouverte à commentaires publics.
La cnDAspe souligne la grande avancée démocratique de la loi protégeant les lanceurs d’alerte
18 février 2022Le "droit d’alerte" est pleinement reconnu et protégé avec la loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Elle simplifie les canaux de signalement et va plus loin que la directive européenne en faisant bénéficier les facilitateurs personnes morales de la protection du lanceur d’alerte qu’ils accompagnent.
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