Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
Mots-clefs : Substitution, pesticides, UE
Lettre de saisine
Mots-clefs : Incinération bois traité
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mot-clé : Lacrymogène
Informations complémentaires : Réponse partielle du ministère de l’Intérieur (28/4/2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 24/2/2020, qui a demandé des informations complémentaires le 16/10/2020, sans réponse à ce jour.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mot-clé : Carrossier
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Effets indésirables d’une technique médicale
Information complémentaire : le dossier a été transmis au ministère des solidarités et de la santé le 06/01/21 et une réponse reçue le 15/02/21.
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clés : solvants, carrosserie, travail de nuit
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clés : métaux lourds
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots clés : pollution de l’eau, plomb, nickel
Absences de réponse du DG de l’ARS PACA et du maire de la ville concernée au courrier de demande d’information d’aout 2022
Enjeux :
- Pollution des ressources en eaux
- Menaces sur la sécurité ou la santé des consommateurs
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : Rejet polluants, captage
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : matériel climatisation
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : risque nucléaire
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Stockage, produits corrosifs
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Vente, fluides frigorifères
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Amiante, enfouissement, toiture
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Démolition, toiture, amiante
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Digestats, Méthanisation
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
Mot-clé : dépôt sauvage
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : pesticides, toxicité chronique
Dans l’attente de réponsedes ministres destinataires de son avis, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
Lettre de saisine (994 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par la coalition d’associations Secrets Toxiques et 22 parlementaires (nationaux et européens) daté du 04 avril 2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Enfouissement, plomb
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Informations complémentaires : La cnDAspe reste attentive aux suites données.
Mot-clé : Rejets en mer
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Décharge
Information complémentaire : Non réponse du ministère de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 8 février 2021.
Enjeux : Contamination de la nappe phréatique et nuisances multiples (odeurs, pollutions …) d’une décharge en plein air recevant les déchets d’une agglomération, y compris des déchets fermentescibles.
- Fraude sur la composition et/ou l’étiquetage d’un produit
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Sécurité incendie
- Autre type d’évènement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : arsenic
Informations complémentaires : Réponses de la Préfecture (24 juillet 2020) et de la Préfecture et de l’Agence régionale de Santé (17 décembre 2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 10 juin 2020. A la suite d’un rapport transmis à la cnDAspe en date du 29/11/2022, la Commission a décidé de clore le dossier
Enjeux du dossier : Possible contamination des espèces vivant dans la rivière ; possible contamination des ressources en eau pour l’irrigation.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : déchets, dépôts sauvages
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clés : ordures ménagères
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : amiante bâtiment, accueil stagiaires
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : forêt, photovoltaïque
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Nettoyage, poids lourds
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots-clés : Ondes, exposition
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Broyage, gravats