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Déontologie et alertes
en santé publique et environnement

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Accueil > Déposer une alerte > Étape 5

Déposer une alerte (Étape 5)

Vous êtes un salarié ou collaborateur d’une entreprise

Mis à jour le 5 avril 2019

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Avez-vous obtenu une réponse à votre signalement dans votre entreprise ?


Oui, mais la réponse n’est pas satisfaisante

Non et mon signalement date de plus de 3 mois

Non, mais mon signalement date de moins de 3 mois

Il est conseillé d’attendre 3 mois avant de saisir la Commission.

Étape précédente


  1. Ne concerne pas un événement sanitaire indésirable
  2. Pas de dommages irréversibles
  3. Salarié ou collaborateur d’une entreprise
  4. J’ai engagé une démarche auprès de mon référent alerte
  5. Avez-vous reçu une réponse à votre signalement ?

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