Relevé des décisions de la réunion du 16 Mars 2023
4 avril 2023La cnDAspe acte la création d’une formation spécifique chargée d’instruire la saisine du Sénateur Daniel Salmon, relative au projet du gouvernement de fusion de l’IRSN et l’ASN. La Commission traite également de six nouveaux signalements.
La cnDAspe remet son avis au gouvernement suite à une saisine sur le projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN
4 avril 2023Après avoir auditionné 17 personnalités compétentes en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de déontologie de l’expertise, et consulté de nombreux documents, la cnDAspe a produit un Avis concernant le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN.
Publication du rapport d’activité 2022
27 mars 2023La cnDaspe souligne dans son rapport d’activité 2022 l’intensification de ses activités, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des établissements publics d’expertise et la gestion de dossier d’alerte recus en santé publique et environnement. Elle déplore également le manque de moyens mis à sa disposition pour assurer ses missions.
"Alerte sur le projet de fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)" : saisine de la cnDAspe par un Sénateur
3 mars 2023La cnDAspe est saisie pour émettre un avis sur les conséquences, en matière d’indépendance de l’expertise, du projet du gouvernement de fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Relevé des décisions de la réunion du 16 Février 2023
28 février 2023La cnDAspe approuve l’analyse de ses rapporteurs concernant le dispositif de déontologie du CIRAD et traite d’un nouveau signalement. La cnDAspe approuve l’analyse de ses rapporteurs concernant le dispositif de déontologie du CIRAD et traite d’un nouveau signalement. Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2023 est adopté. Décision 2 – Dossier n°214 - Brûlage, résidus de bois : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au (…)