Mon alerte sera-t-elle toujours suivie d’une action ?

Publié le 24 janvier 2019

Non, pas nécessairement. Après avoir été examinée, une alerte peut être classée sans suite soit parce que le sujet ne relève pas de la compétence de la CNDAspe (qui dans ce cas vous orientera vers une autre autorité) ou parce qu’elle juge que le dossier n’est pas fondé.

Elle peut vous faire une demande de précisions complémentaires, mettre l’alerte en veille dans l’attente de signalements semblables qui pourraient confirmer que le problème que vous signalez est général, adresser une demande d’expertise à des autorités publiques, ou transmettre le dossier aux ministres compétents.

En tout état de cause, la Commission a trois mois pour vous informer des suites données, jusqu’à 6 mois pour les dossiers complexes.

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