Quelques exemples d’alertes pouvant être adressées à la Commission

Publié le 11 janvier 2019

Dans les domaines de l’environnement et de la santé uniquement :

  • Le rejet dans l’environnement de substances connues comme toxiques.
  • L’accumulation de substances dangereuses dans un lieu inadapté.
  • L’observation d’une mauvaise pratique, d’une action malveillante ou frauduleuse ayant des conséquences néfastes pour les écosystèmes.
  • Le constat du caractère dangereux d’un produit de consommation.
  • La mise en évidence d’un effet secondaire grave d’un médicament ou d’une technique médicale, effet jusqu’alors inconnu ou négligé. Pour ce type d’effet, faire d’abord un signalement sur le portail des évènements sanitaires indésirables signalement.social-santé.gouv.fr.
  • La découverte de maladies ou de décès inattendus d’animaux dans un lieu précis.
  • La découverte de dégâts inattendus dans les cultures ou la flore sauvage.
  • Des symptômes ou une maladie humaine inhabituels, en particulier chez des personnes vulnérables (dans ce cas, il faut s’adresser directement à l’Agence régionale de Santé ou à Santé Publique France).

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