La Commission enregistre votre alerte et procède à une étude de sa plausibilité, d’où le caractère détaillé des informations qu’elle vous demande de joindre à votre alerte.

Il n’est pas nécessaire d’avoir des preuves absolues sur l’origine ou la cause d’un dommage observé ou suspecté mais l’identification de causes possibles est toujours utile. La connaissance d’un processus de fabrication peut ainsi être éclairant. Il n’est pas nécessaire de témoigner de connaissances scientifiques pour lancer une alerte.

La Commission pourra vous demander d’apporter des informations complémentaires (de manière confidentielle) pour étayer votre alerte. Elle pourra être amenée à interroger les administrations compétentes sur le sujet concerné pour certaines vérifications (dans ce cas, l’obligation du secret sur votre identité s’étend aux agents contactés dans les administrations).

Si votre alerte est bien étayée ou en cas de doute sérieux, la cnDAspe est qualifiée pour saisir les ministres compétents qui ont autorité pour agir.

La cnDAspe a pour mission de valider un signalement pour le transmettre aux autorités responsables et d’assurer le suivi de son traitement. Ce n’est pas la Commission qui a les moyens de mettre fin à la situation motivant l’alerte. Elle veille en revanche à ce que l’autorité compétente donne une réponse appropriée.