Votre alerte concerne un danger grave et imminent pour la santé publique ou l’environnement et/ou elle peut occasionner des dommages irréversibles. Vous pouvez saisir directement la Commission ou contacter une des personnes habilitées à saisir la Commission pour vous.

Attention, vous pouvez rendre votre alerte publique mais l’entreprise ou les personnes mises en causes pourraient engager des poursuites contre vous pour calomnie ou délation. Il vous est donc conseillé d’adresser votre alerte à la Commission.

Avant le dépôt, il est nécessaire de constituer un dossier circonstancié sur l’objet de votre signalement (échanges avec les autorités compétentes, photos, attestations, témoignages signés etc.). Consultez la liste des éléments demandés dans le formulaire de dépôt d’une alerte.
Vous pouvez demander conseil à la Commission pour préparer votre déclaration.

Prenez aussi connaissance des étapes de l’instruction et des suites possibles à votre dossier.

Attention, pour déposer votre alerte, vous allez être dirigé vers le site Démarches simplifiées.

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