Pour que votre alerte soit recevable par la Commission et pouvoir bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d’alerte, il est nécessaire de suivre la procédure. Nous vous proposons de vérifier ici si vous avez bien suivi toutes les étapes du processus. Vous pouvez à tout moment revenir en arrière en cliquant sur l’étape choisie dans « Résumé des étapes » ou quitter le questionnaire. En fin de questionnaire, vous pourrez accéder au formulaire de dépôt d’alerte.

Votre signalement concerne-t-il un événement sanitaire indésirable, lié à un des produits suivants :

  • un produit à usage médical
  • un acte médical ou un examen
  • un produit cosmétique
  • un produit de tatouage
  • un complément alimentaire
  • un produit ou substance psychoactive
  • un produit ou substance de la vie courante
Si oui, vous devez faire un signalement sur le portail https://signalement.social-sante.gouv.fr
(Portail de signalement des événements sanitaires indésirables).

  1. Concerne un événement sanitaire indésirable ?