Attention !

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Avant de déposer une alerte, il est indispensable de prendre connaissance du guide de dépôt d’un signalement constitué des cinq parties accessibles au bas de cette page.

En outre, merci de prendre en considération les quatre éléments suivants :

  • Un particulier ne peut déposer une alerte seul (sauf en cas de menace grave ou de risque de dommages irréversibles, ou si, ayant déposé une alerte dans l’entreprise puis ayant saisi le procureur ou l’administration compétente, aucune réponse n’a été faite au bout de 3 mois) ; il doit se faire accompagner d’un des acteurs mentionnés sur cette page.
  • Dans le cadre du dépôt, vous serez éventuellement amené à identifier des témoins et des victimes pour appuyer votre signalement ; il est nécessaire que ces personnes aient donné leur accord écrit pour figurer dans votre démarche.
  • Afin que la Commission puisse instruire au mieux votre signalement d’alerte, il est judicieux de lui fournir tous les documents (écrits, photos, témoignages…) en votre possession susceptibles de venir appuyer votre signalement.
  • La cnDAspe n’a pas vocation à être une instance de réaction immédiate, susceptible d’initier d’elle-même des interventions de terrain. Son rôle est :
    • D’accompagner et de protéger, dans un processus parfois long de plusieurs mois, un lanceur d’alerte,
    • et de s’assurer que l’ensemble des requêtes et procédures qu’il a initiées soient instruites dans les règles et les délais prévus par le droit.

Guide de dépôt d’un signalement