Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Eau, travaux publics, tunnel
Informations complémentaires : Absence de réponse de la ministre de la Transition écologique au courrier cnDAspe en date du 26/01/2022
Enjeux : Ressources en eau de plusieurs communes
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : Poussières dans transports publics et Covid-19
Informations complémentaires : Réponse conjointe du Ministre délégué en charge des transports, de la Ministre en charge du Travail et du Ministre en charge de la Santé (26 janvier 2021)
Enjeux du dossier : Meilleure connaissance de la contamination de l’air dans les espaces et moyens de transport souterrains.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mot-clé : Ventilation amiante
Informations complémentaires : Réponse de la DGCCRF (1er février 2021) au courrier envoyé par la cnDAspe (21 janvier 2021) : transfert du dossier au Ministère du Travail.
Réponse de la Direction Générale du Travail en date du 19 avril 2021.
- Autre type d’évènement
- Autres
Mot-clé : Antenne téléphonie, réserve naturelle
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : sel déneigement, désherbant
Informations complémentaires : Réponse de la préfecture le 09/09/2022
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, ruisseau
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, chantier, cours d’eau
Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 27/07/2022
Enjeux : risque d’inondation et pour la biodiversité
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Brûlage sauvage, déchets ménagers
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : nuisances, travaux ferroviaires
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Ruisseau fluorescent
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots clefs : Rejet, Béton, rivière
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clefs : Pollution sonore, riverain
Mots-clefs : sotckage, déchets, métaux
Mots-clefs :}
Désamiantage sauvage, propriété privée
Mots-clefs : Tunnel dangereux, déchets sauvages
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Ambroisie allergies
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Décharge sauvage, mairie
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Brûlage, ordures ménagères
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Usine, particules de bois
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Casse illégale
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : Mauvaises odeurs
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mot-clé : Désamiantage
Information complémentaire : absence de réponse du préfet du département concerné
- Autre type d’évènement
- Autres
Mot-clé : Internement abusif
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Autres
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : élevage bovin, déjections
Informations complémentaires : Absence de réponses de la préfecture et de l’agence régionale de santé (ARS) aux sollicitations de la cnDAspe en date du 6/12/2021
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : huile hydraulique, fumée soudure
Informations complémentaires : Réponse de la préfecture le 22/08/2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : virus porcin, zoonose
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Désamiantage, hangar, voisinage
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Déchets marins, pêche
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Dépôt sauvage, huiles, produits chimiques
Mots-clefs : Batiment elevage amiante