Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Décharge
Information complémentaire : Non réponse du ministère de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 8 février 2021.
Enjeux : Contamination de la nappe phréatique et nuisances multiples (odeurs, pollutions …) d’une décharge en plein air recevant les déchets d’une agglomération, y compris des déchets fermentescibles.
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution de l’atmosphère
Informations complémentaires : Non réponse de la Préfecture de région et de la DIRECCTE aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail et du ministère en charge de l’Environnement.
Enjeux du dossier : Possible risque pour les personnels exposés au mercure.
Mot-clé : Mercure
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Fongicide
Informations complémentaires : À ce jour, les ministères en charge de l’Agriculture, de la Santé, de la Recherche, de l’Environnement et du Sport n’ont répondu ni à la sollicitation initiale de la cnDASpe (en date du 4 Novembre 2019) ni à la relance qui leur a été transmise le 18 juin 2020.
(mis à jour le 5 Octobre 2020)
Enjeux du dossier : Possibles risques pour les écosystèmes et la santé humaine liés à l’emploi d’une famille de fongicides
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Informations complémentaires : Non réponse du Préfet (5/7/2019) et de la DIRECCTE (8/7/2019) aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail (24/02/2020).
Enjeux du dossier : Possible élimination non conforme de produits amiantés ; Possible risque pour les personnels exposés à l’amiante.
Mot-clé : Fibro-ciment
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mot-clé : Lacrymogène
Informations complémentaires : Réponse partielle du ministère de l’Intérieur (28/4/2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 24/2/2020, qui a demandé des informations complémentaires le 16/10/2020, sans réponse à ce jour.
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Eau, travaux publics, tunnel
Informations complémentaires : Absence de réponse de la ministre de la Transition écologique au courrier cnDAspe en date du 26/01/2022
Enjeux : Ressources en eau de plusieurs communes
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, chantier, cours d’eau
Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 27/07/2022
Enjeux : risque d’inondation et pour la biodiversité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : phytosanitaires, EPI
Lettre de saisine (741.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre de la Cfdt AGRI·AGRO, en date du 03 mai 2022
Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ministre de l’Agriculture, de la Santé et de la Prévention, et du Travail au courrier de la cnDAspe en date du 29/07/2022
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mot-clé : sécurité électrique
Information complémentaire : absence de réponse du préfet de la région concernée
Enjeux : risque d’incendie du bâtiment d’origine électrique
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Autres
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : élevage bovin, déjections
Informations complémentaires : Absence de réponses de la préfecture et de l’agence régionale de santé (ARS) aux sollicitations de la cnDAspe en date du 6/12/2021
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Engrais
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Hamburger
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Punaises de lit dans hôtel
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clés : solvants, carrosserie, travail de nuit
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
Mot-clé : dépôt sauvage
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : décharge automobile
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots clés : phytosanitaires, fossés
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clés : ordures ménagères
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : matériel climatisation
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots-clés : harcèlement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : pollution, véhicule, autoroute
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Vente, fluides frigorifères
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Remboursement consommateur
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Comblement, évacuation eaux pluviales
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Stationnement, bus, pollution
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots clés : pollution de l’eau, plomb, nickel
Absences de réponse du DG de l’ARS PACA et du maire de la ville concernée au courrier de demande d’information d’aout 2022
Enjeux :
- Pollution des ressources en eaux
- Menaces sur la sécurité ou la santé des consommateurs
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : forêt, photovoltaïque
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Demolition, logement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Solvants, peinture industrielle