Liste des signalements et saisines reçus par la Commission

Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.

Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.

Tri croissant | Tri décroissant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mots-clefs : Fumée, cheminée industrielle

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Merlon, déchets, zone protégée

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Stockage privé amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Pollution de l’atmosphère

Informations complémentaires : Non réponse de la Préfecture de région et de la DIRECCTE aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail et du ministère en charge de l’Environnement.

Enjeux du dossier : Possible risque pour les personnels exposés au mercure.

Mot-clé : Mercure

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Entrepôt véhicules

Informations complémentaires : absence de réponse de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et du maire

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mot-clé : fumée noire, cheminée usine

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Pollution de l’atmosphère

Mots-clés : Dépôt de suie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mots-clés : pollution, véhicule, autoroute

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots-clés : Déversement, fioul

Statut : Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Pollution de l’atmosphère

Mots-clefs : Désamiantage, toiture, garage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mots-clefs : Masque, Covid, nanoparticules

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres

Mots-clefs : Maltraitance médicale, mise en danger de personnes vulnérables Auteure de la saisine : Renaloo (Association de malades)

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Amiante toit voisin

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Engrais

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mot-clé : fumées de cheminées, maison individuelle

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clés : Produits d’entretien, mare

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mots-clés : Amiante, établissement scolaire

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clés : Solvants, peinture industrielle

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Autre type d’évènement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clés : Entrepôt sauvage, fuites liquides

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Pollution eau, captage hôpital

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Pollution canal plastique

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres
  • Contamination des sols
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Drainage forêt

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mot-clé : Mauvaises odeurs

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mot-clé : Désamiantage

Information complémentaire : absence de réponse du préfet du département concerné

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres

Mot-clé : Internement abusif

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clés : élevage bovin, déjections

Informations complémentaires : Absence de réponses de la préfecture et de l’agence régionale de santé (ARS) aux sollicitations de la cnDAspe en date du 6/12/2021

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clés : huile hydraulique, fumée soudure

Informations complémentaires : Réponse de la préfecture le 22/08/2022

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mots-clés : virus porcin, zoonose

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots-clés : Désamiantage, hangar, voisinage

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