Déposer une alerte (Étape 7)

Publié le 6 février 2019

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Avez-vous obtenu une réponse à ce courrier au procureur de la République, à l’administration ou à l’ordre professionnel compétent ?

Oui, mais la réponse n’est pas satisfaisante

Non, et mon courrier date de plus de 3 mois

Non, mais mon courrier date de moins de 3 mois

Étape précédente

Résumé des étapes

  1. Ne concerne pas un événement sanitaire indésirable
  2. Pas de dommages irréversibles
  3. Salarié ou collaborateur d’une entreprise
  4. J’ai engagé une démarche auprès de mon référent alerte
  5. Mon signalement date de plus de 3 mois
  6. J’ai envoyé un courrier aux autorités compétentes
  7. Avez-vous obtenu une réponse des autorités contactées ?

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