Mon alerte sera-t-elle toujours suivie d’une action ?

Publié le 24 janvier 2019

Non, pas nécessairement. Après avoir été examinée, une alerte peut être classée sans suite soit parce que le sujet ne relève pas de la compétence de la cnDAspe ou parce qu’elle juge que le dossier n’est pas fondé.

Elle peut aussi faire l’objet d’une demande de précisions complémentaires au requérant, d’une mise en veille témoignant d’un doute, d’une demande d’expertise à des autorités publiques, ou d’une demande adressée aux ministres compétents.

En tout état de cause, la Commission a trois mois pour vous répondre.

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