Qu’est-ce que la déontologie ?

Le terme « déontologie » désigne le respect des bonnes pratiques propres à chaque métier ou profession. Sa racine « deon » signifie en effet « ce qu’il convient de faire ». Au cours de l’histoire ou plus récemment, de nombreuses professions se sont dotées de chartes de déontologie.

Une charte de déontologie consigne des règles simples et claires concernant l’ensemble des activités professionnelles exercées dans le cadre d’un métier, à tous les niveaux de responsabilité, le respect des hommes et des femmes, la prévention des conflits d’intérêt, le respect des lois et conventions nationales, le respect d’un code de conduite externe, le respect des règles. Une charte s’adosse aux dispositions législatives, réglementaires et institutionnelles qui régissent les activités professionnelles correspondantes. Elle se différencie de ce fait d’une réflexion éthique, qui éclaire les moyens, les objectifs et les finalités d’une action à la lumière des principes et valeurs que l’on se donne et met en lumière – et en discussion - les domaines où l’in-quiétude et le questionnement doivent être de mise.

Fonction publique, recherche, expertise et déontologie

Concernant les fonctions publiques, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires formalise aussi les principes et valeurs que chaque agent public s’engage à respecter dans le cadre des missions qui lui incombent : l’impartialité, l’intégrité, la dignité et la probité. Sensibiliser à la déontologie, c’est donc permettre à chacun de s’approprier ces principes et valeurs, afin de servir l’intérêt général de façon exemplaire.

Concernant la recherche, une Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche a été adoptée en 2015 par de nombreux établissements de recherche et d’enseignement supérieur. Elle pointe différents principes et valeurs ayant vocation à être partagés, notamment dans le cadre des interactions des chercheurs avec les autres acteurs de la société (entreprises, citoyens…).

Enfin, il en va de même pour l’expertise scientifique. La Charte nationale de l’expertise scientifique et technique de 2010 vise à harmoniser les pratiques des organismes publics de recherche dans ce domaine, particulièrement dans celui de l’environnement. Elle s’appuie sur trois principes :

  • Une expertise transparente et encadrée.
  • Une publication par l’opérateur des liens d’intérêt existants entre les experts mobilisés et les parties concernées par l’expertise.
  • Un traitement systématique de l’alerte environnementale et sanitaire pour les établissements signataires.

Les activités de recherche et d’expertise sont aujourd’hui d’autant plus confrontées à la question de la déontologie que la recherche, la science et l’innovation sont de plus en plus invitées à s’ouvrir à la société et à ses différents acteurs pour répondre aux défis auxquels ceux-ci ont à faire face mais aussi pour contribuer, dans une société de plus en plus technicisée, à la définition des politiques publiques.

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De la déontologie et changements des pratiques

La sensibilisation aux repères déontologiques dans le cadre de pratiques professionnelles ne s’appuie pas seulement un corpus de normes prêtes à l’emploi que l’on proposerait de transmettre à travers les chartes, mais aussi et avant tout sur une mise en perspective de comportements à (éventuellement) changer.

Il ne s’agit pas de dire : « ne fais pas ceci, ne fais pas cela ! », mais plutôt d’analyser collectivement les manquements à la déontologie et leurs conséquences délétères, de s’interroger sur les causes qui peuvent y conduire, sur les comportements à adopter dans des situations nouvelles, de rappeler qu’un responsable assume… ses responsabilités ou que le travail de recherche est un travail collectif embarquant beaucoup de métiers.

« La déontologie n’a rien d’inné », rappelait, en 2016, Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État. « Elle est le fruit d’un partage d’expérience, d’une vigilance individuelle et collective de chaque instant ; elle exige un exercice de conscience et un recul critique ». Cet éclairage souligne ainsi que partager une culture déontologique résulte non seulement des comportements de chacun au regard du respect des principes déontologiques et des bonnes pratiques, mais s’appuie aussi sur une démarche collective qui donne tout son sens à cet exercice.