Vous souhaitez signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l’environnement ?
Vous vous interrogez sur le respect de la déontologie au sein d’un établissement public exerçant dans le domaine de la santé publique ou de l’environnement ?
La cnDAspe peut recevoir et instruire votre alerte.
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Si votre alerte concerne un évènement sanitaire indésirable lié à un des produits suivants :
- produits à usage médical ;
- un acte médical ou un examen ;
- d’autres produits (produit cosmétique, de tatouage, complément alimentaire, produit ou substance psychoactive, produit/substance de la vie courante)
Merci d’en faire le signalement sur https://signalement.social-sante.gouv.fr (Portail de signalement des événements sanitaires indésirables).
À la une
Echec des politiques de substitution des pesticides les « plus dangereux » : avis et recommandations de la cnDAspe
12 décembre 2023
S’appuyant sur le travail réalisé par un groupe d’experts, la cnDAspe a produit un avis relatif aux causes de l’échec des dispositions réglementaires visant à substituer, dans tous les Etats membres de l’Union Européenne, les pesticides classés comme "plus dangereux" par d’autres produits à moindre impact ou par d’autres méthodes de protection des cultures, notamment des méthodes agronomiques ou de biocontrôle, et formule 6 familles de recommandations.
Relevé des décisions de la réunion du 19 octobre 2023
14 novembre 2023
La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 3 nouveaux signalements et clos l’instruction de 2 dossiers.
Relevé des décisions de la réunion du 21 septembre 2023
4 octobre 2023
La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 7 nouveaux signalements et clos l’instruction de 15 dossiers.